Éditeur du service
Le service MoneySign (ci-après « le Service ») est édité par Aymen Cherfi, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé au Répertoire des Métiers et des Entreprises en France.
Numéro SIRET : 938 851 318
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Courriel de contact : contact@moneysign.fr
Directeur de la publication
Aymen Cherfi, en qualité d'éditeur du Service, assume la direction de la publication des contenus diffusés sur les pages publiques de moneysign.fr.
Hébergement du site
Le Service est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis d'Amérique. Site web : vercel.com.
La base de données est hébergée par Neon Inc. dans la région Europe (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union européenne, sur infrastructure Amazon Web Services. Site web : neon.tech.
Les courriels transactionnels sont envoyés via Resend Inc., société de droit américain. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., société de droit irlandais.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (code source, marque MoneySign, identité visuelle, textes, illustrations, interfaces) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus créés par les utilisateurs (devis, propositions commerciales, profils, brand kits, logos, données clients) demeurent leur propriété exclusive. MoneySign ne dispose d'aucun droit d'exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service (stockage, affichage au destinataire désigné, génération de fichiers PDF).
Réclamation de marque
Si une page publique du Service utilise une marque dont vous êtes le titulaire légitime sans votre autorisation, vous pouvez nous contacter à claim@moneysign.fr en fournissant un justificatif (numéro INPI ou EUIPO, extrait K-bis, SIRET, etc.). Nous traiterons votre demande sous quinze jours ouvrés.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout litige de nature contractuelle ayant pour objet l'exécution du contrat de prestation de services et n'ayant pas pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de MoneySign peut être soumis à la médiation.
Vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont MoneySign relève, à savoir : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. cm2c.net
La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite hébergé par MoneySign peut être effectué par courriel à abuse@moneysign.fr. Le signalement doit comporter la nature précise du contenu, son emplacement (URL), ainsi que les coordonnées du signalant pour permettre l'instruction.